Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a tranché. Dans une décision rendue publique, l’instance onusienne a confirmé la régularité de la procédure judiciaire engagée en Côte d’Ivoire contre l’opposant Tidjane Thiam, écarté de la présidentielle pour non-respect des conditions de nationalité.
À l’origine du litige, une décision du Tribunal de Grande Instance d’Abidjan. La juridiction avait estimé que le président du PDCI ne remplissait pas les critères nécessaires pour figurer sur la liste électorale, condition préalable à toute candidature à la magistrature suprême.
Une exclusion jugée conforme à la Constitution ivoirienne, et désormais confortée par l’organe onusien chargé de veiller au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Saisis par les avocats de Tidjane Thiam, les experts du Comité ont considéré que la justice ivoirienne avait agi dans le strict respect des normes internationales, notamment l’article 25 du Pacte, qui encadre les droits politiques des citoyens.
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Aucune irrégularité n’a été relevée. Le Comité a, de surcroît, écarté l’idée d’une quelconque injonction adressée à l’État ivoirien pour rétablir Thiam dans ses droits électoraux. « Aucun manquement ne justifie une intervention exceptionnelle », ont conclu les experts.
Pour Me Jean-Marc Fédida, avocat de l’État ivoirien, cette décision est une victoire juridique et politique. « Elle atteste du sérieux des institutions judiciaires ivoiriennes et de la solidité de notre État de droit », a-t-il déclaré.
La décision du Comité des droits de l’homme scelle définitivement ce contentieux, qui avait suscité de vives réactions au sein de l’opinion publique. Elle confirme également l’importance du respect des critères juridiques dans le processus électoral, en particulier sur les questions de nationalité et d’éligibilité.
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