Au Sénégal, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de mise en accusation de l’ancien président Macky Sall pour « haute trahison ». La décision s’explique par un vice de forme. En effet, la résolution, déposée en avril par le député du Pastef Guy Marius Sagna, ne respectait pas les règles prévues par le règlement intérieur.
La résolution visait notamment à dénoncer la gestion des finances publiques par Macky Sall, après que la Cour des comptes a révélé une « dette cachée » de 7 milliards de dollars laissée par son administration. Ce rapport avait suscité une vive polémique et nourri les ambitions politiques de certains députés opposants, soucieux de poursuivre l’ex-président sur le terrain judiciaire et politique.
Mais le projet n’a jamais été examiné sur le fond. Selon l’article 103 du nouveau règlement de l’Assemblée nationale, un projet de résolution d’initiative parlementaire doit être présenté par une commission, un groupe parlementaire ou au moins 17 députés non inscrits. Or, dans ce cas précis, le texte a été déposé par un député seul, ce qui a conduit à son rejet automatique.
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Plus de six mois après le dépôt initial, l’annonce selon laquelle le projet serait examiné pendant la session parlementaire a relancé le débat sur la recevabilité d’une mise en accusation d’un ancien chef de l’État au Sénégal. La loi sénégalaise ne définit pas explicitement le concept de « haute trahison », ce qui laisse un vide juridique qui freine les procédures contre d’anciens chefs d’État.
Si certains considèrent que la décision de l’Assemblée nationale reflète la rigueur des procédures parlementaires, d’autres estiment que cette irrecevabilité réflète les limites du contrôle politique sur les anciens dirigeants et met en lumière les tensions entre majorité et opposition dans le pays.
Au final, l’examen du projet de résolution ne s’est jamais fait sur le fond, et Macky Sall échappe à une procédure qui aurait été sans précédent au Sénégal. L’affaire soulève néanmoins des questions sur la transparence financière de l’État et sur la possibilité pour l’opposition de sanctionner des ex-chefs de l’État dans un cadre légal flou.
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