Au Gabon, un décret interministériel signé par les ministres des Affaires sociales, de la Défense et de l’Intérieur interdit désormais aux chefs d’entreprise débiteurs de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de quitter le territoire national. Le texte, qui a fuité sur les réseaux sociaux avant sa promulgation, suscite des inquiétudes dans le monde patronal.
Interrogé sur cette décision, le directeur général de la CNSS, Olivier Rebienot Pellegrin, a tenu à rassurer les personnes concernées en ces termes : « Par le passé, cette disposition a existé, mais elle a été très peu appliquée. C’est une mesure coercitive pour pousser les entreprises à reverser les cotisations. Cela sous-entend que c’est une procédure de recouvrement forcé ». Toutefois, il précise que la mesure ne sera appliquée que dans ce cadre.
Selon une source proche du ministère des Affaires sociales, ce décret a été remis à jour après la fuite, il y a un mois, des dirigeants d’une société de sous-traitance pétrolière. Ces derniers auraient laissé derrière eux plus de 600 salariés, dont les cotisations sociales n’avaient pas été intégralement versées.
Si le patronat et les syndicats d’entreprises n’ont pas encore réagi officiellement, beaucoup redoutent en privé un impact négatif sur le climat des affaires au Gabon. « Une entreprise qui est à jour de ses cotisations n’aurait rien à craindre de cette mesure, donc ça n’impacte aucunement le climat des affaires », a-t-il indiqué.
En surliquidité dans les années 1980, la CNSS, chargée de payer les pensions des retraités du secteur privé, est aujourd’hui au bord de la faillite. Une récente loi a augmenté le pourcentage des cotisations patronales et salariales pour tenter de sauver la caisse.
