Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a signé une ordonnance créant le Tribunal pénal économique et financier. Cette nouvelle juridiction aura pour mission principale de juger les affaires liées à la corruption, aux détournements de fonds publics ou encore au blanchiment de capitaux.
Cette réforme vise à renforcer la lutte contre la criminalité économique dans le pays. Selon les autorités, de nombreux dossiers transmis aux parquets par les services de contrôle ou de renseignement n’aboutissaient pas, notamment en raison d’un manque d’expertise spécialisée au sein de la magistrature sur les questions financières.
Une juridiction spécialisée dans les crimes économiques
Le nouveau tribunal sera compétent pour traiter plusieurs types d’infractions économiques, notamment les affaires de corruption, de détournement de deniers publics, de fraude fiscale et douanière, de contrefaçon ou encore de falsification de signes monétaires.
Un parquet général y sera rattaché afin d’instruire les dossiers et de poursuivre les auteurs de ces infractions. La juridiction comprendra une chambre de première instance ainsi qu’une chambre d’appel.
La première instance sera elle-même divisée en cinq sections spécialisées, chacune chargée de traiter des dossiers liés à des secteurs précis de l’économie congolaise. Certaines sections se concentreront sur les infractions dans les secteurs minier et bancaire, tandis que d’autres traiteront des fraudes liées aux recettes publiques, aux marchés publics ou aux détournements de fonds. Une autre section sera dédiée aux infractions dans le domaine des télécommunications.
Le Tribunal pénal économique et financier disposera d’une autonomie fonctionnelle ainsi que d’un budget propre inscrit dans le budget national. Son siège sera établi à Kinshasa, avec la possibilité d’ouvrir des antennes dans plusieurs provinces du pays.