Mauvaise nouvelle pour le président Donald Trump. La Cour suprême a affiché le mercredi 5 novembre, un scepticisme quant à la légalité d’une grande partie des droits de douane imposés par le président, pivot de sa politique économique et diplomatique.
Lors de l’audience de près de trois heures, les juges ont interrogé l’avocat de l’administration Trump, John Sauer, sur l’usage par le président de la loi de 1977 sur l’urgence internationale (IEEPA) pour justifier ces impôts.
Plusieurs questions ont été soulevées : y a-t-il des précédents pour un tel recours ? Ces droits de douane ne constituent-ils pas en réalité des taxes sur les Américains ? La Maison-Blanche ne dépasse-t-elle pas les pouvoirs du Congrès, garantis par la Constitution ?
Six juges conservateurs et trois progressistes ont examiné la légalité de l’emploi de l’IEEPA, utilisée pour décréter plusieurs séries de droits de douane modulés au fil des négociations internationales.
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Le président de la Cour, John Roberts, a souligné que ces mesures relèvent de l’imposition de taxes, compétence réservée au Congrès. La juge progressiste Sonia Sotomayor a renchéri en ces mots : « Vous dites que les droits de douane ne sont pas des taxes, mais c’est exactement ce qu’ils sont ».
L’avocat du gouvernement a plaidé que ces mesures avaient pour but de pousser d’autres pays à modifier leur comportement, et non à générer des recettes. Neal Katyal, représentant les PME contestataires, a rétorqué que jamais le Congrès n’avait imaginé permettre au président de fixer et de modifier des droits de douane « sur tous les produits, de tous les pays et à tout moment ».
Même les juges conservateurs ont exprimé des réserves, s’inquiétant de l’ampleur de la délégation des pouvoirs du Congrès. Neil Gorsuch a averti que ce transfert, accepté par le président, serait difficile à inverser sans une supermajorité parlementaire. Amy Coney Barrett, nommée par Trump à la Cour, a également évoqué des enjeux de séparation des pouvoirs.
Les droits de douane en question, distincts de ceux qui ciblent certains secteurs comme l’acier et l’automobile, ont été jugés illégaux par plusieurs juridictions fédérales mais restent appliqués en attendant la décision finale de la Cour, prévue d’ici fin juin, selon un calendrier accéléré.
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