mardi 23 décembre 2025

France : le Conseil des ministres adopte un projet de loi budgétaire spéciale

En France, lors du Conseil des ministres du lundi 21 décembre, le président Emmanuel Macron a indiqué que la France devra présenter au plus vite, dès janvier, un budget national. « Il devra tenir l’objectif de 5 % de déficit et financer nos priorités », a précisé le chef de l’État, selon les propos rapportés par la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

Dans l’attente de l’adoption du budget, le gouvernement a fait passer un projet de loi spéciale, examiné mardi au Parlement, afin de garantir la continuité de la vie de l’État. « Cette loi spéciale acte la volonté du gouvernement de donner une chance aux dernières négociations », a ajouté Emmanuel Macron.

Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a qualifié cette procédure de « service minimum qui permet de gagner du temps ». La loi spéciale comprend trois articles principaux. Le premier autorise l’État à prélever les impôts, le deuxième garantit le bon fonctionnement des collectivités locales et le troisième permet à l’État de contracter des emprunts afin d’assurer ses missions.

Selon le site officiel du gouvernement, cette procédure exceptionnelle « vise à assurer la continuité de la vie de la Nation » en attendant l’adoption du budget complet pour 2026.

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