La cour d’appel de Paris a définitivement condamné la Russie à verser plus d’un milliard de dollars (plus de 550 milliards de FCFA) à la banque ukrainienne Oschadbank pour la perte de ses investissements en Crimée, a appris l’AFP ce mardi 2 juillet 2025.
Ce jugement met fin à un contentieux de plusieurs années, lancé en 2018 par Oschadbank devant un tribunal d’arbitrage international en France. La banque réclamait réparation pour les pertes subies après l’annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014. Sa démarche s’appuyait sur un accord bilatéral sur la protection des investissements signé entre l’Ukraine et la Russie en 1998.
En 2018, le tribunal arbitral avait donné raison à l’établissement ukrainien, condamnant la Russie à lui verser plus d’un milliard de dollars. Mais Moscou avait fait appel et obtenu l’annulation de la décision en 2021. Cette annulation a ensuite été cassée par la Cour de cassation française en décembre 2022, réhabilitant la sentence arbitrale.
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Saisie une nouvelle fois, la cour d’appel de Paris a rejeté le recours de la Russie. Elle a confirmé la validité de la sentence, écartant tous les griefs de Moscou, notamment l’atteinte à l’ordre public international et les doutes sur l’impartialité des arbitres.
La Russie reste donc condamnée à verser l’intégralité de la somme à Oschadbank pour violation du traité bilatéral d’investissement. Une décision symboliquement forte dans un contexte de guerre ouverte entre les deux pays.
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