En République démocratique du Congo, la gestion de la redevance minière fait l’objet de nouvelles critiques. Dans son rapport annuel consacré aux exercices budgétaires 2024 et 2025, la Cour des comptes pointe plusieurs dysfonctionnements dans la répartition de cette taxe versée par les sociétés d’exploitation.
Selon le cadre légal, la redevance minière doit être répartie entre quatre bénéficiaires. 50 % pour le pouvoir central, 25 % pour la province, 15 % pour les entités territoriales décentralisées situées autour des sites miniers, et 10 % pour le Fonds minier des générations futures. Un mécanisme destiné à garantir une redistribution équilibrée des revenus issus des ressources naturelles.
Mais dans la pratique, le rapport relève de nombreuses irrégularités. Dans certaines provinces, les fonds destinés aux collectivités locales ne suivent pas le circuit prévu par la loi, ou font l’objet de gestion contestée par les autorités administratives.
Au Kasaï oriental, la Cour des comptes indique que le compte dédié au secteur minier de Kakangayi est resté sous le contrôle du gouvernement provincial. Malgré les dispositions légales, les autorités locales n’ont pas procédé à l’ouverture d’un compte distinct, ce qui limite la traçabilité des fonds.
Au Sud-Kivu, les auditeurs relèvent une autre anomalie. La division provinciale des Mines aurait assuré la gestion de la part revenant aux entités locales, tout en s’octroyant une portion des ressources censées être redistribuées.
Le rapport s’appuie également sur des éléments de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui documente des versements effectués en dehors du circuit officiel. À Lubumbashi, la commune de Manika aurait ainsi reçu des fonds directement d’une entreprise minière, Thomas Mining, en dehors du cadre légal. Un schéma similaire est signalé dans la chefferie de Kaponda, où la société Somika aurait également procédé à des paiements directs.
Ces pratiques soulèvent des interrogations sur la transparence et l’efficacité du mécanisme de redistribution, pourtant conçu pour renforcer le développement local dans les zones minières. La Cour des comptes appelle implicitement à un meilleur respect des procédures afin d’éviter les dérives constatées sur le terrain.
