Un nouveau bras de fer oppose le gouvernement sénégalais à l’Assemblée nationale. Le différend porte sur une proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux, inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire.
Le gouvernement, par la voix de la Primature, a opposé une fin de non-recevoir. Dans un communiqué publié le 18 août, l’exécutif estime que le texte contient des dispositions qui relèvent du domaine réglementaire, et non du champ de la loi. Une violation, selon lui, des articles 67 et 76 de la Constitution.
Face à ce désaccord, le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel. Le recours, déposé ce même jour, demande au juge constitutionnel de déclarer la proposition de loi irrecevable. La Primature invoque l’article 83, alinéa 2 de la Constitution, ainsi que l’article 69, alinéa 8 du nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adopté le 18 août 2025.
L’adoption du texte en Commission et sa programmation en séance plénière, prévue ce mercredi 19 août à 10 heures, ont précipité la décision de l’exécutif. Le gouvernement affirme agir pour la « préservation de l’ordre juridique républicain ».
Cette procédure d’urgence autour des crédits spéciaux est le reflet des tensions qui opposent régulièrement l’exécutif au législatif. Depuis l’adoption du nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale en août 2025, les rapports entre l’exécutif et le législatif connaissent des secousses régulières.
Les crédits spéciaux, qui permettent au gouvernement de procéder à des ouvertures de crédits supplémentaires en cours d’année budgétaire, constituent un outil financier sensible. Le Parlement entend encadrer plus strictement cette prérogative, tandis que l’exécutif y voit une ingérence dans son domaine réservé.
La balle est désormais dans le camp des sages du Conseil constitutionnel. Leur décision déterminera si les députés peuvent poursuivre l’examen du texte ou si la procédure s’arrête. Une issue qui pourrait peser sur la suite de la session parlementaire et, au-delà, sur l’équilibre des pouvoirs à Dakar.
