Tag:
#Loi
Economie
Togo : une loi pour mieux réprimer la falsification des billets et pièces adoptée
Au Togo, l’arsenal juridique contre la fabrication et la circulation de fausse monnaie vient d’être renforcé. Les députés ont adopté le 10 mars 2026...
Politique & Société
Sénégal : à Dakar, les homosexuels n’ont plus droit de cité
Les relations entre personnes de même sexe sont désormais punies plus sévèrement au Sénégal. Par un vote intervenu le mercredi 11 mars 2026, le...
Politique & Société
Hong Kong déclare la guerre aux logements “cages” avec une loi
Hong Kong commence à appliquer ce dimanche 1er mars une nouvelle loi dont le but est d'améliorer les normes sanitaires des « appartements subdivisés...
Politique & Société
Sénégal : Ousmane Sonko promet un durcissement des peines contre l’homosexualité
Au Sénégal, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé ce mardi 24 février 2026 devant les députés un projet de loi visant à durcir...
Economie
Bénin : La loi sur l’embauche attire les investisseurs étrangers et renforce les droits des travailleurs
La loi n°2017-05, entrée en vigueur en août 2017, établit un cadre solide pour le recrutement et la protection de la main-d’œuvre au Bénin,...
Politique & Société
Bénin : les dispositions de la loi organique sur le Conseil économique et social
La loi organique sur le Conseil économique et social (CES) du Bénin, adoptée en juin 2024, comporte plusieurs dispositions importantes sur sa mission et...
Economie
Bénin : Aucune nouvelle taxe ni augmentation des impôts dans le Projet de loi des finances 2025
Le Projet de loi de finances 2025 du Bénin se distingue par une volonté manifeste du gouvernement de maintenir un environnement fiscal stable et...
Economie
Projet de loi de finances 2025 : Une ambition pour la transformation économique et sociale du Bénin
Le gouvernement béninois vient de transmettre à l'Assemblée nationale le projet de loi de finances pour l'exercice 2025, marquant une nouvelle étape dans sa...
