À l’approche du 24 mai 2026, date de l’investiture du président élu Romuald Wadagni, une question juridique agite les esprits. Il s’agit de savoir si la cérémonie de prestation de serment est-elle valable si le bureau du Sénat, institution encore en gestation, n’y assiste pas ? Ce mardi 5 mai, la Cour constitutionnelle se réunit pour rendre son verdict.
Le débat trouve son origine dans l’article 53 de la Constitution révisée en décembre 2025. Le texte prévoit que « le serment est reçu par le président de la Cour constitutionnelle, devant les autres membres de ladite Cour, l’Assemblée nationale, les bureaux du Sénat, de la Cour suprême et de la Cour des comptes ». Problème, le Sénat, fraîchement créé, ne sera vraisemblablement pas opérationnel avant l’investiture. L’absence de son bureau pourrait-elle fragiliser la cérémonie ? C’est le cœur du litige.
Un citoyen a saisi la haute juridiction pour obtenir une clarification. Les sept sages de la Cour, présidés par le professeur Cossi Dorothé Sossa, examineront le recours ce mardi à 15 heures.
L’avis de Théodore Holo
Sollicité sur le sujet, l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, a donné son interprétation. Selon lui, pas de doute. L’absence du Sénat ne remet pas en cause la validité du serment. Explication, seul le président de la Cour constitutionnelle a le pouvoir de « recevoir » le serment, conférant ainsi sa valeur légale à l’acte. La présence des autres institutions, y compris le Sénat, relève davantage du protocole que d’une obligation juridique.
La décision des juges constitutionnels est très attendue. Elle devrait mettre fin à la controverse et confirmer, ou non, la lecture de Théodore Holo. Une chose est sûre, le feuilleton juridique touche à sa fin. Reste à savoir si la Cour validera l’organisation de la cérémonie sans le bureau du Sénat. Réponse ce mardi.
