Le gouvernement béninois poursuit son engagement dans la lutte contre la corruption avec des mesures plus strictes et une assiette de contrôle élargie. La nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 11 septembre 2024 à travers le décret N°2024-1088, impose désormais une obligation de déclaration de patrimoine à un éventail élargi d’autorités et d’agents publics.
Cette intensification de la lutte anti-corruption fait suite à l’abrogation, en 2020, de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant sur la lutte contre la corruption. À l’époque, cette suppression avait fait l’objet de vives critiques. Certains y voyaient un affaiblissement du cadre juridique de lutte contre l’enrichissement illicite, craignant que cela n’ouvre la voie à des dérives. Cependant, le gouvernement a su montrer sa détermination à améliorer et étendre ce cadre.
Le décret de 2024 oblige désormais toutes les personnes élues à des fonctions publiques, ainsi que les autorités nommées dans la gestion des dépenses publiques, à déclarer leur patrimoine à la Chambre des comptes de la Cour suprême dès leur entrée en fonction et à la fin de leur mandat. Sont également concernés les magistrats, greffiers, officiers de défense et de sécurité publique, ainsi que les responsables des administrations douanières, fiscales, et des eaux et forêts, en particulier ceux affectés à des postes de contrôle.
Cette extension des obligations de transparence s’étend également aux coordonnateurs et gestionnaires d’entités impliquées dans des projets financés par l’État ou par des partenaires techniques et financiers, qu’ils soient publics ou privés. Les entreprises publiques ou d’économie mixte ainsi que les entités publiques bénéficiant de subventions de l’État sont également concernées par cette obligation.
Le Président de la République, Patrice Talon, a réaffirmé son engagement dans cette voie, avec l’objectif de renforcer la transparence et de prévenir toute forme d’enrichissement illicite. En pratique, cette nouvelle réglementation rend difficile toute tentative de dissimulation de richesses mal acquises, puisque l’État connaît précisément les revenus de chaque fonctionnaire. Toute variation suspecte dans leurs comptes bancaires ou toute acquisition non justifiée pourra faire l’objet d’une enquête judiciaire, et des peines de prison sont envisagées pour les contrevenants.
Ces nouvelles mesures montrent la volonté ferme du gouvernement de maintenir un climat de gouvernance transparente, où la corruption ne trouve plus sa place. Le message est clair : désormais, personne ne peut échapper à cette transparence accrue, et toute tentative d’enrichissement illicite sera sévèrement réprimée.
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