Ce mercredi, le tribunal de première instance de Cotonou a examiné un dossier pour le moins singulier. Un détenu du nom de Marcel Winato Benjamin a décidé d’attaquer l’Institut National de la Femme (INF).
Selon les éléments présentés à l’audience, le plaignant, condamné en première instance dans une affaire de mœurs et actuellement en appel, reproche à l’INF d’avoir diffusé sur les réseaux sociaux des informations liées à sa condamnation. Cette publication serait intervenue alors que la procédure judiciaire n’avait pas encore connu son dénouement définitif.
L’avocate du détenu, Me Olga Anassidé, estime que cette communication porte atteinte aux droits fondamentaux de son client, en particulier au principe de la présomption d’innocence, garanti par les textes en vigueur. Elle soutient que la diffusion publique de ces informations aurait eu un impact préjudiciable sur la perception du dossier.
Face à ces accusations, le débat s’est concentré sur la portée des missions de l’INF. Institution engagée dans la protection et la promotion des droits des femmes, elle est également active dans la sensibilisation du public sur les violences basées sur le genre. La question posée au tribunal est donc celle des limites de cette communication. Jusqu’où une institution peut-elle rendre publiques des informations judiciaires dans le cadre de ses actions de sensibilisation ?
Lors de cette première audience, la juridiction s’est limitée à l’examen de la recevabilité de la plainte. Le ministère public a requis une consignation de 3 millions de FCFA, une mesure destinée à garantir le sérieux de la démarche judiciaire. Le tribunal a finalement renvoyé l’affaire au 1er juillet 2026, date à laquelle le dossier pourra être examiné sur le fond, sous réserve du versement de la consignation.
Cette affaire, rare dans le paysage judiciaire béninois, pourrait contribuer à préciser les contours juridiques de la communication institutionnelle à l’ère des réseaux sociaux, où la frontière entre information, sensibilisation et exposition publique demeure de plus en plus discutée.
