Au Bénin, le tribunal de commerce de Cotonou a récemment rendu un verdict dans une affaire qui opposait des héritiers bailleurs à un locataire insolvable. Ce dernier a été condamné à plus de 53 millions de francs CFA pour 177 mois de loyers impayés, soit environ 15 ans d’arriérés.
Le litige concerne un contrat de bail commercial conclu en 2007 pour un immeuble situé à Saint Michel, à Cotonou. Le locataire devait payer un loyer mensuel de 300 000 FCFA pour l’exploitation d’un ensemble boutique-magasin et salle d’exposition. Bien que le contrat ait expiré en 2010 sans demande de renouvellement, le locataire a continué d’occuper les lieux.
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Malgré plusieurs démarches amiables de la part des bailleurs, ce dernier a cessé de s’acquitter de ses loyers et a fini par abandonner les locaux en verrouillant les portes et en emportant les clés. Une ordonnance d’ouverture forcée des lieux a dû être obtenue par les héritiers.
Les bailleurs ont porté l’affaire devant le tribunal en juillet 2024. Ils ont demandé la résiliation du bail, le paiement des loyers dus, ainsi qu’une astreinte d’un million de FCFA par jour de résistance. Le locataire, qui s’est abstenu de se défendre, a été jugé sans droit ni titre.
Ce dernier a été condamné à verser 53,1 millions de FCFA pour les loyers impayés, 2 millions de FCFA pour les frais irrépétibles ainsi que les dépens liés à la procédure.
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