Au Cameroun, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fait face à une vive controverse depuis l’expiration du mandat de ses membres, le 15 juin 2025. Nommés par décret présidentiel le 15 juin 2020, les membres n’ont pas été remplacés comme l’exige la loi du 26 novembre 1982.
En effet, l’article 7-a de la loi fixant l’organisation et le fonctionnement du CSM, stipule que les nouveaux membres doivent être désignés au moins un mois avant la fin du mandat en cours.
Cependant, aucune désignation n’a été effectuée par les autorités compétentes, notamment l’Assemblée nationale, la Cour suprême et le président de la République. Cette inaction est perçue comme une violation de la loi, bien que l’article 7-b permette aux membres sortants de conserver leurs fonctions jusqu’à la nomination de leurs successeurs.
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La controverse dépasse la question du renouvellement des membres. Depuis son installation en août 2020, le CSM ne s’est pas réuni, malgré les nombreuses attentes liées à sa mission d’assister le président de la République dans la gestion du pouvoir judiciaire.
Les retards dans l’intégration des promotions d’auditeurs de justice formés à l’ENAM, la rareté des affectations et la quasi-absence de sanctions ou de mutations des magistrats réflètent cette inactivité de l’institution.
Le Conseil, présidé par le chef de l’État, est critiqué pour son manque de dynamisme et sa dépendance à l’exécutif. Cette situation alimente les appels à une réforme en profondeur pour garantir une véritable indépendance du pouvoir judiciaire. L’opposition réclame également une convocation rapide du CSM et une mise en œuvre effective de ses prérogatives.
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