jeudi 22 mai 2025

Droit du travail : la Tunisie met fin aux contrats à durée déterminée

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Excellente nouvelle pour les demandeurs d’emploi vivant en Tunisie. Le Parlement tunisien a fait évoluer son droit du travail en votant, ce mercredi 21 mai 2025, une loi qui abolit presque totalement les contrats à durée déterminée (CDD).

Portée par le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, cette réforme transforme le contrat à durée indéterminée (CDI) en norme universelle pour les relations professionnelles dans le pays.

Votée par 121 députés, avec seulement quatre abstentions, la loi n°16 de 2025 bénéficie d’un large soutien politique. Ce consensus reflète la volonté d’éradiquer la précarité et de protéger les travailleurs.

Les débats, parfois houleux, ont nécessité des suspensions de séance, mais ont abouti à une réforme ambitieuse, marquée par l’introduction d’un amendement unique à l’article 8 du texte.

Cette loi impose le CDI comme la norme pour tous les emplois. Les CDD restent possibles, mais uniquement dans des situations exceptionnelles nécessitant une justification solide. Une période d’essai de six mois, renouvelable une fois, est également instaurée.

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En outre, la sous-traitance des fonctions essentielles et permanentes des entreprises est désormais interdite. Les prestataires externes ne pourront être sollicités que pour des tâches ponctuelles ou techniques.

Des sanctions strictes attendent les contrevenants : amendes, reconnaissance automatique des droits des employés concernés et perte des avantages étatiques pour les entreprises fautives.

Pour éviter des perturbations économiques majeures, une période transitoire est prévue. Les entreprises disposeront de temps pour adapter leurs pratiques et régulariser les contrats de leurs employés.

Cette réforme répond aux revendications syndicales de longue date et vise à renforcer la stabilité des travailleurs tout en maintenant la compétitivité des entreprises. Si sa mise en œuvre réussit, elle pourrait inspirer d’autres nations confrontées à des défis similaires en matière d’emploi précaire.

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