En France, l’affaire Robert Ménard, maire de Béziers, relance le débat sur le mariage des étrangers en situation irrégulière. Ce dernier qui a refusé d’unir un Algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) à sa compagne française fait face à un procès.
Les faits remontent à juillet 2023, où Robert Ménard refusait de célébrer l’union d’un Algérien de 23 ans, visé par une OQTF, avec une Française mère de trois enfants. L’élu arguait qu’il ne pouvait marier une personne en situation irrégulière. Deux semaines plus tard, le jeune homme était expulsé vers l’Algérie, où sa compagne le rejoint désormais occasionnellement.
Cette décision, médiatisée, s’est heurtée à la jurisprudence constitutionnelle. Selon le droit actuel, « le respect de la liberté du mariage s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle » à son union. Convoqué en février 2025 par le procureur de Montpellier, Robert Ménard a refusé de plaider coupable, préférant un procès devant le tribunal correctionnel.
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Invité a se prononcer sur la question sur TF1, le président de la République a dénoncé une situation « mal pensée » par le droit actuel. « Le droit permet à un maire de s’opposer à un mariage s’il y a suspicion de fraude, mais il ne protège pas face à la liberté constitutionnelle de se marier », a-t-il expliqué.
Par ailleurs, Emmanuel Macron s’est déclaré favorable à une réforme législative, déjà adoptée en février 2025 par le Sénat qui a pour but d’interdire le mariage des étrangers sous OQTF. Cette proposition, destinée à clarifier les responsabilités des maires, sera prochainement examinée par l’Assemblée nationale.
Pour Emmanuel Macron, cette révision est essentielle. Il l’a qualifiée de débat de « bon sens », soulignant l’importance de concilier la souveraineté des collectivités locales et le respect des libertés. Une fois promulguée, elle redéfinira durablement le cadre juridique applicable aux mariages impliquant des étrangers en situation irrégulière.
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