En France, le parquet général a requis, mardi à Paris, la confirmation de la peine de cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen dans le cadre du procès en appel des assistants d’eurodéputés du Front national. Une sanction qui, si elle est retenue, empêcherait la présidente du RN de briguer l’Élysée lors de l’élection présidentielle de 2027.
Au terme d’un réquisitoire long de près de six heures, les deux avocats généraux ont aussi demandé une peine de quatre ans de prison, dont trois avec sursis. La partie ferme, réduite à un an par rapport à la première instance, pourrait faire l’objet d’un aménagement sous bracelet électronique. Le parquet a également sollicité le maintien de l’amende de 100 000 euros.
Selon l’accusation, Marine Le Pen a joué un rôle central dans un dispositif mis en place au profit du parti, qui aurait permis le détournement de 1,4 million d’euros de fonds européens. Ce mécanisme aurait reposé sur l’emploi d’assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen, mais affectés aux activités internes du parti entre 2004 et 2016.
Les représentants du ministère public estiment que ce dispositif, initié sous la direction de Jean-Marie Le Pen, a connu une structuration plus rigoureuse après l’accession de sa fille à la tête du parti en 2011. L’objectif, selon eux, visait à transférer sur des fonds européens le financement de personnels que le parti ne pouvait assumer en raison de difficultés financières.
Le parquet a toutefois demandé à la cour de ne pas assortir l’inéligibilité d’une exécution immédiate. Cette question pourrait perdre de sa portée si un pourvoi en cassation intervenait, la haute juridiction devant se prononcer avant l’échéance présidentielle.
Les réquisitions concernent aussi onze autres prévenus, dont le RN en tant que personne morale. Les peines requises s’inscrivent, pour la plupart, dans la continuité des condamnations prononcées en première instance.
En ouverture de leur intervention, les avocats généraux ont critiqué la ligne de défense du RN, qui a dénoncé une procédure à visée politique. Ils ont évoqué une multiplication des recours et des attaques contre l’institution judiciaire, tout en relevant un climat d’audience plus apaisé lors de l’examen en appel.
La défense de Marine Le Pen doit intervenir à partir de mercredi. Les plaidoiries se poursuivront jusqu’au 11 février.
