France : Gérald Darmanin s’engage à épauler les maires dans la lutte contre les mariages fictifs

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, a appelé à « intensifier la lutte » contre les mariages frauduleux, qu’il considère comme une « priorité gouvernementale ».

Dans une circulaire datée du 13 août 2025 et adressée aux procureurs de la République et aux procureurs généraux, il leur demande d’apporter « un soutien renforcé » aux maires et aux services d’état civil.

En déplacement à Nîmes (Gard), le ministre a assuré aux édiles du « parfait soutien » de son ministère, au cas où des demandes d’annulation d’unions suspectes étaient restées sans suite.

« Je souhaite que les procureurs soutiennent les maires lorsque les informations qu’ils donnent entraînent une suspicion assez importante », a déclaré Gérald Darmanin.

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La circulaire recommande d’examiner avec attention les signalements, y compris lorsque l’un des futurs époux est en situation irrégulière, et de privilégier le sursis à célébration en cas de doute. Le ministre insiste également sur la nécessité d’une communication claire entre les parquets et les officiers d’état civil.

Ce renforcement s’inscrit dans le prolongement de la loi du 24 août 2021, qui autorise déjà les officiers d’état civil à interroger séparément les futurs conjoints en cas de suspicion de mariage blanc ou gris. En cas de contestation, un recours reste possible devant un juge indépendant.

Gérald Darmanin a rappelé que contracter un mariage frauduleux constitue un délit passible de cinq ans de prison et 15 000 € d’amende (article L823-11 du CESEDA). « Un mariage, c’est une preuve de consentement et la volonté de fonder une famille, pas un moyen de détourner les règles de la République », a-t-il martelé.

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