Le gouvernement français introduira, dès 2026, une taxe annuelle de 180 euros pour les couples vivant ensemble sans être mariés ou pacsés. Cette mesure, annoncée par le ministère de l’Intérieur, concerne environ 5 millions de couples et soulève des interrogations sur son impact fiscal, social et juridique.
L’objectif affiché de cette mesure est de promouvoir la régularisation des relations de couple sous des statuts légaux reconnus tels que le mariage ou le pacte civil de solidarité (PACS).
« Nous voulons encourager la stabilité juridique des syndicats et garantir une équité fiscale pour tous les foyers », a déclaré le ministre de l’Intérieur lors d’une conférence de presse.
Selon le gouvernement, cette taxe permettra également de mieux contrôler les situations de concubinage non déclarées, souvent utilisées pour contourner certaines obligations fiscales ou sociales.
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Comment la taxe sera appliquée
La taxe sera calculée automatiquement sur la base des informations administratives collectées, notamment celles issues des déclarations fiscales et des baux locatifs. Les couples concernés seront ceux qui partagent un même domicile sans statut juridique officiel, qu’ils soient locataires, colocataires ou copropriétaires.
En cas de séparation ou de régularisation (mariage ou PACS), les couples devront signaler leur changement de situation pour éviter cette taxation.
Au-delà de l’aspect fiscal, cette taxe relance le débat sur les modèles familiaux en France. Selon une étude récente de l’Institut national des études démographiques (INED), environ 40 % des couples en France vivent en union libre, et ce chiffre est en hausse depuis les années 2000.
Le gouvernement devra convaincre que cette initiative ne vise pas uniquement à générer des recettes fiscales, mais à répondre à un besoin sociétal. En attendant, la mesure fait déjà l’objet de nombreuses discussions dans l’opinion publique et les cercles politiques.
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