Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté, vendredi 19 décembre, la demande de l’État pour obtenir le blocage provisoire du site Shein en France. Les juges ont estimé la mesure « disproportionnée » après le retrait volontaire par le géant asiatique de l’e-commerce des produits jugés illicites.
La juridiction a reconnu l’existence d’un « dommage grave à l’ordre public », lié notamment à la commercialisation de poupées sexuelles à l’apparence de fillettes, d’armes et de médicaments. Elle a toutefois considéré que ces ventes restaient « ponctuelles » et a relevé que la plateforme avait procédé au retrait des articles incriminés.
En conséquence, le tribunal a refusé d’ordonner le blocage du site, tout en assortissant sa décision d’une injonction. Shein se voit ainsi interdire toute remise en vente de « produits sexuels susceptibles de caractériser un contenu à caractère pornographique » sans mise en place préalable de dispositifs de vérification de l’âge des utilisateurs.
La décision met en évidence l’importance d’équilibrer la protection de l’ordre public avec le respect du principe de proportionnalité des mesures restrictives, surtout lorsque l’opérateur concerné a pris des mesures correctives.
