La proposition de loi sur l’interdiction d’accès des mineurs aux réseaux sociaux, soutenue par le groupe de Gabriel Attal à l’Assemblée nationale, franchit un tournant majeur ce mardi 13 janvier 2026. Examiné en commission des Affaires culturelles, le texte a fait l’objet d’une réécriture en profondeur, à la suite d’un avis sévère du Conseil d’État.
Au cœur de cette refonte figure l’article premier, pilier du dispositif initial. La rapporteure Renaissance, Laure Miller, a elle-même porté les amendements ayant conduit à sa transformation complète. Cette nouvelle version a reçu l’aval des députés membres de la commission. L’examen du reste du texte se poursuit ce mercredi, avant une arrivée programmée dans l’hémicycle le 26 janvier.
Dans sa version d’origine, la proposition imposait aux plateformes numériques un refus d’inscription aux mineurs de moins de quinze ans. Une formulation jugée problématique par le Conseil d’État, au regard du règlement européen sur les services numériques (DSA). Le droit communautaire empêche en effet les États membres d’imposer de nouvelles obligations directes aux plateformes.
Pour contourner cet obstacle juridique, la majorité a opté pour un changement d’angle. Le texte adopté affirme désormais qu’il est interdit aux mineurs de quinze ans et moins d’accéder aux réseaux sociaux. Ce glissement rédactionnel entraîne, par effet indirect du droit européen, une obligation pour les plateformes, sous peine de sanctions en cas de manquement.
Le Conseil d’État a toutefois alerté sur le risque d’une interdiction trop large, susceptible de toucher des services à vocation éducative ou solidaire. En réponse, les députés ont retenu un mécanisme différencié. Les réseaux sociaux considérés comme nuisibles à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs feront l’objet d’une interdiction stricte. Leur liste sera fixée par décret, après avis de l’Arcom. Des plateformes telles que TikTok, Snapchat, Instagram ou X figurent parmi les exemples cités.
Les autres services resteront accessibles sous réserve d’une autorisation parentale. Cette approche a reçu un accueil favorable dans l’opposition. Le socialiste Arthur Delaporte a salué un recentrage du texte sur les réseaux jugés dangereux, tout en exprimant des réserves sur son application concrète.
Autre évolution notable, la suppression du couvre-feu numérique entre 22 heures et 8 heures pour les 15-18 ans, une mesure jugée insuffisamment justifiée. Cette proposition s’inscrit dans un paysage législatif dense, entre initiatives parlementaires concurrentes et projet porté par le gouvernement.
