Coup d’arrêt partiel mais pas définitif dans l’enquête française qui vise l’ex-président syrien Bachar al-Assad. La Cour de cassation a annulé ce vendredi 25 juillet le mandat d’arrêt lancé en 2023 par des juges d’instruction pour complicité de crimes de guerre. Ces derniers estiment que l’immunité personnelle d’un chef d’État en exercice ne peut être levée.
Cette décision, rendue publique lors d’une audience diffusée en direct, met fin au mandat initialement validé par la cour d’appel de Paris. Celle-ci considérait que les crimes en question (des attaques chimiques en 2013 à Adra, Douma et la Ghouta) ne relevaient pas des fonctions d’un chef d’État.
Renversé fin 2024, Assad ne bénéficie toutefois plus de l’immunité qui l’avait protégé jusqu’ici. Christophe Soulard, président de la Cour, a ainsi indiqué que « de nouveaux mandats d’arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre ». L’information judiciaire ouverte en France reste donc active.
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Le procureur général Rémy Heitz avait plaidé pour une voie intermédiaire : considérer qu’Assad ne pouvait plus se prévaloir de son statut depuis 2012, date à laquelle la France a cessé de le reconnaître comme président légitime. Mais cette ligne n’a pas été suivie par la haute juridiction.
Des ONG syriennes, comme le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, ont dénoncé une décision qui « sape le fondement moral » de la lutte contre l’impunité. Leurs avocats avaient plaidé pour une levée ciblée de l’immunité en cas de crimes majeurs, tels que l’usage d’armes chimiques.
L’ex-président syrien, désormais réfugié en Russie, reste donc dans le viseur de la justice française. Mais son sort dépendra des suites que donnera le parquet aux nouvelles procédures possibles.
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