L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé une nouvelle délibération sur la loi relative à l’organisation du référendum. Le texte sera inscrit au calendrier de la session parlementaire de septembre 2026, à la demande du président Félix Tshisekedi.
Dans un communiqué signé jeudi par le rapporteur du Bureau de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, l’institution explique que cette procédure fait suite à une décision de la Cour constitutionnelle.
Dans son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant plusieurs réserves. Certaines dispositions doivent ainsi être supprimées, remplacées ou réécrites afin de tenir compte des observations de la Haute Cour.
Le président de la République a donc saisi, par une lettre datée du 10 août, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour demander une nouvelle délibération du texte, conformément à l’article 137 de la Constitution.
Pour le Bureau de l’Assemblée nationale, cette procédure doit permettre d’intégrer les observations de la Cour constitutionnelle et d’aboutir à une loi plus claire et cohérente, tout en renforçant la sécurité juridique du processus référendaire.
Le référendum au cœur de la controverse politique
Cette nouvelle étape intervient dans un climat politique particulièrement tendu en RDC. La question du référendum est devenue l’un des principaux sujets de confrontation entre le pouvoir de Félix Tshisekedi et une partie de l’opposition.
L’opposition redoute que la mise en place d’un cadre légal pour le référendum ne constitue une première étape vers une révision de la Constitution, notamment des dispositions encadrant le nombre de mandats présidentiels.
Le camp présidentiel rejette cette interprétation. Il affirme que la réforme vise avant tout à améliorer le fonctionnement des institutions et à sécuriser juridiquement l’organisation d’un éventuel référendum.
La nouvelle délibération prévue en septembre devrait donc être particulièrement suivie, alors que le débat sur l’avenir institutionnel de la RDC continue de s’intensifier.
