En RDC, le Parlement congolais a voté ce dimanche 15 juin 2025, en faveur de l’autorisation de poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans une affaire de détournement présumé de fonds publics.
Lors d’une séance plénière à l’Assemblée nationale, 322 des 363 députés présents ont approuvé la demande du procureur général près la Cour de cassation. Le réquisitoire du parquet concerne des irrégularités dans un contrat de construction d’une prison à Kisangani, dans le Nord-Est de la RDC.
Constant Mutamba, âgé de 37 ans, est accusé d’avoir détourné 19 millions de dollars sur un contrat de gré à gré évalué à 29 millions. Cette somme, destinée à financer le projet pénitentiaire, aurait été versée à une société privée, en violation des règles de passation des marchés publics.
LIRE AUSSI : RDC : le parquet réclame le feu vert pour poursuivre Constant Mutamba
D’après les accusations, le ministre aurait décaissé une avance de 65 % du montant total du contrat, alors que la loi limite cette proportion à 30 %. En outre le contrat n’aurait pas été validé par la Première ministre.
La levée de l’immunité parlementaire de Constant Mutamba ouvre ainsi la voie à l’instruction judiciaire. En vertu des dispositions légales en vigueur, le ministre devrait également présenter sa démission dans les jours à venir.
Avec cette décision du Parlement, le ministre de la Justice devra désormais répondre de ses actes devant la justice.
Suivez-nous sur Nasuba Infos via notre canal WhatsApp. Cliquez ici.
Views: 1
