Le président du Pastef, Ousmane Sonko, n’exclut pas de revenir siéger à l’Assemblée nationale en cas de limogeage de son poste de Premier ministre. Une hypothèse évoquée jeudi 10 juillet, lors de l’installation du Conseil national de son parti.
Mais juridiquement, cette éventualité reste incertaine, malgré l’adoption récente d’un nouveau règlement intérieur du Parlement.
L’article 124 du nouveau texte prévoit que tout député ayant suspendu son mandat pour entrer au gouvernement peut le récupérer dans un délai d’un mois après la fin de ses fonctions, sauf renonciation écrite.
Pour les soutiens de Sonko, ce cadre est suffisant. « Il pourra retrouver son siège une fois son départ du gouvernement acté », affirme Amadou Bâ, cinquième vice-président de l’Assemblée nationale.
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Mais d’autres voix contredisent cette lecture. L’ancien président du groupe Libéral et démocratique, Babacar Gaye, rappelle que « la loi ne dispose que pour l’avenir » et que Sonko avait été nommé Premier ministre avant d’être élu député.
Ce point est déterminant. Selon les spécialistes, la nouvelle disposition ne s’applique pas rétroactivement à sa situation. Une interprétation appuyée par Abdou Mbow (Takky-Wallu) et l’ancien député Théodore Monteil.
Un second écueil pourrait aussi compromettre tout retour parlementaire. Sa condamnation pour diffamation dans l’affaire Mame Mbaye Niang. Si celle-ci est confirmée et que le rabat d’arrêt est rejeté, l’article 61 de la Constitution prévoit sa radiation automatique, sur saisine du ministre de la Justice.
« Cette disposition constitutionnelle prime sur la loi d’amnistie », précise l’ancien député Alioune Souaré. À l’instar de Barthélémy Dias, Ousmane Sonko pourrait ainsi perdre son mandat, sans possibilité de recours parlementaire.
La question reste donc en suspens, mais le retour de Sonko à l’Assemblée nationale s’annonce juridiquement complexe, voire irréalisable.
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