Le Togo franchit une nouvelle étape dans son engagement en matière de législation nucléaire internationale. Mercredi 2 avril 2026, le président Faure Gnassingbé a présidé un Conseil des ministres au cours duquel deux projets de loi majeurs ont été adoptés, portant sur l’adhésion du pays à deux conventions internationales.
La première est la convention sur la sûreté nucléaire, adoptée à Vienne le 17 juin 1994. Elle vise à établir et maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire à l’échelle mondiale, afin de protéger les populations et l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants, tout en renforçant la prévention des accidents dans les installations nucléaires civiles.
La seconde est la convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963. Elle instaure un régime harmonisé de responsabilité civile en cas d’accident nucléaire, consacre la responsabilité de l’exploitant de l’installation, définit les obligations en matière d’assurance et de garanties financières, et précise les règles d’indemnisation des victimes ainsi que les compétences juridictionnelles applicables.
Par cette adhésion, le Togo confirme son engagement en faveur d’une utilisation sûre, sécurisée et pacifique des technologies nucléaires. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des réformes engagées ces dernières années, notamment l’adoption en 2020 d’une loi relative à l’utilisation du nucléaire et la création de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.