Aux Pays-Bas, une commission d’évaluation a estimé qu’un médecin avait agi avec la diligence requise en mettant fin à la vie d’un enfant âgé de près de 24 mois, selon un avis rendu public. Né prématurément et atteint de graves lésions cérébrales, le petit garçon souffrait de complications médicales multiples et irréversibles.
La commission chargée d’examiner les interruptions tardives de grossesse et les décisions de fin de vie concernant les nouveau-nés et les enfants de moins de 12 ans a conclu que le praticien avait respecté les exigences de diligence applicables à cette situation. Cette affaire rare relance les interrogations sur l’encadrement de la fin de vie des très jeunes enfants aux Pays-Bas.
Né à 26 semaines de grossesse, l’enfant avait subi de graves lésions cérébrales, à l’origine notamment d’une paralysie cérébrale et de handicaps importants. Il souffrait également de crises d’épilepsie difficiles à contrôler par les médicaments, de troubles de la déglutition et de difficultés respiratoires.
Selon le rapport de la commission, son état s’était progressivement détérioré malgré les traitements entrepris. Les médecins estimaient que son pronostic était très défavorable et que de nouvelles complications risquaient d’aggraver ses souffrances.
Les parents, régulièrement informés de l’évolution de son état et des possibilités de traitement, ont demandé au médecin de mettre fin à la vie de leur enfant. L’équipe médicale a examiné la situation et plusieurs praticiens ont été consultés.
Des avis médicaux examinés par la commission
Le dossier fait état de différentes évaluations médicales. Certains médecins consultés estimaient que les souffrances n’étaient pas continuellement insupportables et évoquaient encore des alternatives, notamment des soins palliatifs ou d’autres traitements contre les crises d’épilepsie.
Un autre médecin indépendant a toutefois conclu que les souffrances étaient clairement perceptibles et qu’aucune solution raisonnable ne permettait de les soulager durablement.
Après examen des éléments du dossier, la commission a estimé que le médecin pouvait raisonnablement conclure à l’absence de perspective d’amélioration et à l’impossibilité de réduire suffisamment les souffrances de l’enfant par d’autres moyens. Elle a jugé que la décision avait été prise avec la prudence requise et que la procédure avait été réalisée avec les précautions médicales nécessaires.
Pour information, aux Pays-Bas, la fin de vie à la demande du patient est encadrée par des critères stricts. Pour les enfants âgés de 1 à 12 ans, un dispositif spécifique prévoit un examen des situations dans lesquelles les médecins estiment que la souffrance est insupportable, sans perspective d’amélioration, et qu’aucune autre solution raisonnable ne permet de la soulager.
Ce cadre ne signifie pas que l’euthanasie est automatiquement autorisée pour tout enfant atteint d’une maladie grave. Chaque situation doit faire l’objet d’une évaluation individuelle, notamment sur le caractère irréversible de l’état de santé, les possibilités de traitement, l’implication des parents et les avis médicaux indépendants.
Dans cette affaire, la commission a conclu que le médecin avait agi avec la diligence requise. Son avis porte sur ce cas précis et ne constitue pas une autorisation générale de pratiquer l’euthanasie chez les jeunes enfants.
