En application d’une ordonnance du tribunal de première instance statuant en matière de référé, le Conseil électoral a procédé à l’invalidation du formulaire de parrainage délivré à Michel François Oloutoyé SODJINOU, membre du parti Les Démocrates, et à la délivrance d’un nouveau document.
Une décision prise sur la base d’une ordonnance judiciaire
Selon la décision officielle, la fiche de parrainage n° G9G3-LTE9-0MXN-3C6Y, datée du 2 septembre 2025, est désormais nulle et non avenue. Cette mesure fait suite à l’exécution d’une ordonnance du juge des référés et du procès-verbal de délibération du Conseil électoral.
Le texte précise que l’invalidation prend effet immédiatement, conformément à l’article 3 de la décision.
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Un nouveau formulaire pour garantir les droits de l’intéressé
Souhaitant préserver les droits de M. SODJINOU, le Conseil électoral a prévu la délivrance d’une nouvelle fiche de parrainage, afin de lui permettre de continuer à exercer les prérogatives attachées à ce document dans le cadre du processus électoral.
Transparence et notification
La décision sera notifiée à l’intéressé, à son parti Les Démocrates, ainsi qu’à toutes les parties prenantes. Elle sera également rendue publique pour assurer la transparence et la régularité du processus électoral.
Cette décision marque la volonté du Conseil électoral de se conformer aux décisions judiciaires et de maintenir la crédibilité du processus démocratique.
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