Au Togo, le budget 2026 introduit une évolution importante dans la politique fiscale nationale avec l’instauration d’un crédit d’impôt destiné à encourager le recrutement de personnes à mobilité réduite.
Cette mesure offre aux entreprises une double opportunité, à savoir réduire leur charge fiscale et obtenir, si nécessaire, un remboursement direct de l’administration.
Comprendre le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt correspond à un mécanisme qui permet au contribuable de diminuer de manière notable le montant de son impôt. Contrairement à une simple réduction, ce dispositif ouvre un droit au remboursement lorsque son montant dépasse l’impôt dû. Dans ce cas, le fisc togolais verse la différence au bénéficiaire.
Entreprises concernées
Cette disposition du budget adopté par le Conseil des ministres s’applique aux entreprises qui embauchent des personnes à mobilité réduite, avec pour objectif de promouvoir leur inclusion et leur accès à l’emploi.
Fonctionnement : exemples concrets
Exemple 1 : crédit d’impôt supérieur à l’impôt dû
Une entreprise obtient un crédit d’impôt de 100 000 FCFA pour l’embauche d’une personne handicapée, alors que son impôt s’élève à 80 000 FCFA.
→ Aucun impôt à payer et remboursement de 20 000 FCFA.
Exemple 2 : contribuable imposable
M. Lampo doit s’acquitter de 200 000 FCFA. Il bénéficie d’un crédit de 80 000 FCFA.
→ Impôt ramené à 120 000 FCFA.
Exemple 3 : contribuable faiblement imposable
M. Lampo doit 10 000 FCFA et obtient un crédit de 80 000 FCFA.
→ Impôt annulé et remboursement de 70 000 FCFA.
Crédit d’impôt ou réduction d’impôt ?
Le crédit d’impôt présente un avantage majeur puisqu’il reste valable pour tous les contribuables, même ceux n’ayant aucun impôt à payer, l’administration restituant alors l’excédent. La réduction d’impôt, elle, se limite à diminuer l’impôt existant et se perd lorsque le contribuable n’est pas imposable.
Les chiffres clés du budget 2026
Le budget présenté pour 2026 affiche un montant global de 2 740,5 milliards de FCFA, une progression de 14,4 % par rapport à 2025, un équilibre entre recettes et dépenses et l’introduction du crédit d’impôt pour l’emploi des personnes handicapées comme innovation majeure.
Prochaine étape : le vote parlementaire
La mesure doit encore passer par l’Assemblée nationale avant son application. Les modalités pratiques seront précisées dans les textes réglementaires qui suivront.
Un levier d’inclusion sociale
En encourageant l’embauche de travailleurs handicapés, le gouvernement togolais associe action sociale et incitation économique. Les entreprises y trouvent un avantage financier, mais aussi un moyen de renforcer leur engagement sociétal.
Bénéfices pour les entreprises
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Allégement notable de la fiscalité
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Possibilité de remboursement du crédit excédentaire
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Participation à une politique inclusive
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Renforcement de l’image citoyenne de l’entreprise
Questions fréquentes
Le crédit d’impôt peut-il être cumulé ?
Les règles de cumul doivent encore être précisées.
Date d’entrée en vigueur ?
Après l’adoption de la loi de finances par l’Assemblée nationale.
Procédure de remboursement ?
Les modalités de demande seront définies dans les textes d’application.
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