mardi 16 décembre 2025

Sénégal : Yassine Fall évoque une possible réouverture du procès Sonko–Niang

La possible réouverture du dossier de diffamation qui oppose Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang repose sur des mécanismes juridiques rigoureusement encadrés. Évoquée par la ministre de la Justice, Yassine Fall, lors de son passage à l’Assemblée nationale pour le vote du budget de son département, cette hypothèse soulève à la fois des enjeux judiciaires et politiques majeurs. Me El Amath Thiam, président de l’organisation Justice sans Frontière, en précise les contours dans un entretien accordé à Sud Quotidien.

Selon l’avocat, la révision d’une décision définitive demeure une procédure exceptionnelle, strictement prévue par la loi organique portant organisation de la Cour suprême. Dans le cas précis de la condamnation d’Ousmane Sonko à six mois de prison avec sursis pour diffamation, confirmée par la Cour suprême après le rejet d’un renvoi vers le Conseil constitutionnel, une seule voie reste juridiquement envisageable. Elle repose sur la découverte d’un fait nouveau ou d’une pièce inconnue au moment des débats initiaux, de nature à faire naître un doute sérieux sur la culpabilité du président de Pastef.

À cette condition s’ajoute une exigence institutionnelle majeure. Me El Amath Thiam souligne que l’initiative d’une telle procédure ne revient ni au condamné ni à ses avocats. Seul le ministre de la Justice détient le pouvoir de saisir la Cour suprême aux fins de révision, ce qui confère à l’exécutif un rôle central dans l’éventuelle relance du dossier.

L’avocat reconnaît qu’une révision favorable pourrait représenter une opportunité pour Ousmane Sonko. Une éventuelle relaxe permettrait une réhabilitation judiciaire et offrirait une clarification sur son avenir politique, notamment à l’approche de l’élection présidentielle de 2029. Toutefois, le risque demeure élevé. En cas de rejet de la demande pour insuffisance du fait nouveau invoqué, la condamnation deviendrait pratiquement irrévocable.

La procédure aurait également des répercussions sur les intérêts civils de Mame Mbaye Niang. Une annulation de la condamnation pénale entraînerait automatiquement la remise en cause des 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts accordés. L’ancien ministre se verrait alors contraint de défendre à nouveau son dossier et de répondre à d’éventuels éléments inédits.

Enfin, Me El Amath Thiam évoque l’impact potentiel de la loi d’amnistie adoptée en 2024. Si les faits reprochés à Ousmane Sonko entrent dans le champ des infractions couvertes par ce texte, relatif aux événements politiques survenus entre 2021 et 2024, la Cour suprême pourrait se trouver juridiquement empêchée de statuer sur des faits désormais effacés par la loi.

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