Afin de lutter contre le déclin constant du taux de natalité, la Chine a instauré diverses mesures ces dernières années, dont la plus récente prévoit des taxes sur les préservatifs et les contraceptifs en 2026.
Une mesure décriée. Conformément à la nouvelle loi chinoise sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), adoptée en 2024 dans le cadre d’une réforme fiscale, les préservatifs et contraceptifs subiront une taxation de 13 % dès le 1er janvier, afin de stimuler la natalité en baisse depuis la dernière décennie.
Ces produits étaient exemptés de taxe depuis 1993 dans le cadre de la politique de l’enfant unique, qui pénalisait fortement les familles ayant plus d’un enfant entre 1980 et 2015.
« Maintenant que la politique de natalité de la Chine encourage les naissances et ne promeut plus la contraception, il est raisonnable de rétablir la taxation des contraceptifs », a déclaré He Yafu, démographe indépendant, à The Guardian, ajoutant que « toutefois, il est peu probable que cette mesure modifie significativement le taux de fécondité ».
Un bénéfice « dérisoire »
En effet, la hausse des taxes reste essentiellement symbolique puisque une boîte de préservatifs coûte en moyenne entre 40 et 60 yuans (5,20 à 7,80 euros) et la pilule contraceptive, disponible sans ordonnance, varie entre 50 et 130 yuans (6,5 à 16,90 euros) par plaquette mensuelle.
Selon Lee Ding, cadre chez Dezan Shira & Associates, cabinet spécialisé sur l’Asie, cette taxation rapporterait « seulement » 5 milliards de yuans supplémentaires (près de 650 millions d’euros) par an, une somme dérisoire comparée aux 22.000 milliards de yuans (2,860 milliards d’euros) de recettes du budget public chinois.
« Nous ne pensons pas que la génération de recettes constitue la principale motivation de l’extension de la TVA aux contraceptifs », a-t-il ajouté.
D’autant plus que « ce sont les femmes, et en particulier les femmes défavorisées, qui subiront le plus les conséquences négatives », selon Yun Zhou, professeure adjointe de sociologie à l’Université du Michigan (États-Unis), craignant une hausse des grossesses non désirées et des infections sexuellement transmissibles (IST).
Avortements et IST en hausse
La Chine affiche déjà l’un des taux d’avortement les plus élevés mondialement, avec 9 à 10 millions d’interventions par an entre 2014 et 2021, selon sa Commission nationale de la santé.
Les experts estiment que le chiffre réel pourrait être plus élevé, certaines femmes ayant recours à des cliniques clandestines. L’État a cessé de publier ses données sur l’avortement en 2022.
En outre, les IST connaissent également une augmentation, malgré une diminution pendant les années de pandémie de COVID-19, avec plus de 100.000 patients atteints de gonorrhée et 670.000 patients atteints de syphilis en 2024, selon l’Administration nationale de contrôle et de prévention des maladies.
La natalité, un enjeu majeur
Après plus de trois décennies de politique stricte de l’enfant unique, l’« Empire du Milieu » a multiplié ces dix dernières années les incitations pour relancer le taux de natalité.
Outre l’autorisation de trois enfants par couple, les provinces ont instauré des réductions sur les fécondations in vitro (FIV), des aides financières pour les enfants supplémentaires et des jours de congés payés pour les jeunes mariés.
La nouvelle loi sur la TVA prévoit également un allègement fiscal pour les services de garde d’enfants et d’agences matrimoniales, après l’allocation de 90 milliards de yuans (11,7 milliards d’euros) à un programme national de subventions pour la petite enfance. Ce dispositif offre 3,600 yuans (468 euros) par an pour chaque enfant de moins de 3 ans.
Samedi dernier, le gouvernement a annoncé l’extension de l’assurance maladie nationale pour couvrir tous les frais d’accouchement.
Malgré ces mesures, les résultats sont restés limités. En 2024, le taux de natalité était de 6,77 pour 1.000 habitants, une légère hausse par rapport à 2023, mais toujours inférieur aux niveaux historiques. L’augmentation du taux de mortalité due au vieillissement de la population a entraîné une diminution démographique depuis au moins trois ans.
La population craint désormais que les autorités recourent à des mesures coercitives pour atteindre l’objectif national de natalité, notamment après que les médias chinois ont rapporté que, dans un district de la province du Yunnan, les femmes devaient déclarer la date de leurs dernières règles aux autorités.
Le bureau local de la santé a justifié cette collecte comme nécessaire pour identifier les femmes enceintes ou susceptibles de l’être.
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