Au Bénin, la Cour suprême, siégeant en Chambre administrative, a invalidé l’élection de Martin Hossou comme conseiller communal de l’arrondissement de Hozin, dans la commune de Dangbo. L’élu, membre du Bloc républicain (BR), perd ainsi son siège à la suite d’une décision rendue vendredi lors d’une audience consacrée au contentieux des élections communales du 11 janvier.
La haute juridiction a motivé sa décision par l’incapacité de Martin Hossou à lire et écrire en français, compétence exigée par le Code électoral. Saisie d’un recours par des candidats de l’Union progressiste le Renouveau (UP-R), la Cour a examiné la conformité de l’élection aux critères d’éligibilité prévus à l’article 180 du texte en vigueur.
Les requérants contestaient la validité de l’élection. Ils estiment que l’élu ne remplissait pas cette condition essentielle, et demandaient à la Cour d’annuler le scrutin et d’attribuer le siège à un candidat de leur formation.
Après vérification des compétences linguistiques de Martin Hossou, la Cour a confirmé son incapacité à satisfaire à l’exigence légale. Le procureur général près la Cour suprême, Saturnin Afaton, avait requis l’annulation du mandat et le remplacement par le suppléant de l’élu.
Conformément à ces réquisitions, la juridiction a prononcé l’annulation pure et simple du mandat de Martin Hossou et ordonné que le siège soit attribué à son suppléant, Simon Bokpè. La Cour n’a pas retenu la demande des candidats UP-R.
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