Le réseau social d’Elon Musk contre-attaque. X (ex-Twitter) a annoncé avoir fait appel de l’amende de 120 millions d’euros qui lui a été infligée en décembre 2025 par l’Union européenne pour plusieurs infractions au règlement sur les services numériques (DSA). Un recours déposé auprès de la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg.
Dans un communiqué publié ce vendredi 20 février sur sa propre plateforme, le réseau social dénonce une décision qui résulterait d’une « enquête incomplète et superficielle, de graves erreurs de procédure, d’une interprétation alambiquée des obligations découlant du DSA et de violations systématiques des droits de la défense ». La Commission européenne, informée de l’appel, s’est dite « prête à défendre sa décision au tribunal ».
Bruxelles avait prononcé des sanctions contre X début décembre sur la base de trois griefs majeurs. Le système des coches bleues avait cristallisé les critiques, en raison d’une modification de leur attribution, désormais réservée aux abonnés payants, alors qu’elles visaient initialement la certification des sources d’information, ce qui avait été perçu comme une tromperie des utilisateurs.
Les autorités européennes avaient également pointé un déficit de transparence dans le fonctionnement des publicités. À cela s’ajoutait l’accès jugé insuffisant des chercheurs indépendants aux données internes de la plateforme, retenu comme troisième motif de sanction.
Cette amende, la première jamais infligée dans le cadre du DSA, a rapidement pris une tournure politique. L’équipe du président américain Donald Trump avait dénoncé une « censure », et l’administration Trump avait imposé des sanctions à Thierry Breton, ancien commissaire européen et artisan du DSA, ainsi qu’à quatre autres personnalités européennes.
Le recours de X est inédit et pourrait créer d’importants précédents. « C’est la première contestation judiciaire d’une amende infligée en vertu de la loi sur les services numériques », souligne d’ailleurs le réseau d’Elon Musk, qui met en avant les enjeux en matière d’application de la loi, de calcul des sanctions et de protection des droits fondamentaux.
Bruxelles n’en a pas terminé avec X. L’enquête ouverte fin 2023 se poursuit sur d’autres motifs, et une nouvelle enquête a été lancée le mois dernier en raison de fausses images dénudées de mineurs et de femmes générées par Grok, l’assistant d’intelligence artificielle de la plateforme.
