Rebondissement spectaculaire dans la guerre commerciale menée par Donald Trump. Ce vendredi 20 février, la Cour suprême des États-Unis a estimé qu’une bonne part des droits de douane imposés par le président depuis son retour à la Maison Blanche était illégale. Une décision qui met à bas un pilier essentiel de son programme économique. Mais dans la foulée, le président américain a signé un nouveau décret qui instaure une taxe douanière mondiale de 10 % pour 150 jours.
La décision de la Cour suprême annule les droits de douane dits « réciproques », qui frappaient la quasi-totalité des produits entrant aux États-Unis. Elle ne concerne pas les taxes sectorielles sur l’automobile, l’acier, l’aluminium ou les produits pharmaceutiques. Conséquence directe, le taux moyen effectif sur les importations devrait chuter de 16,8 % à environ 9,5 %, selon l’économiste Gregory Daco (EY-Parthenon).
Surtout, les entreprises ayant payé ces droits peuvent désormais demander un remboursement. Le montant total pourrait atteindre 130 à 140 milliards de dollars pour les seuls revenus de 2025. Certains États, comme l’Illinois et la Californie, réclament déjà des remboursements pour leurs citoyens.
Le président américain n’a pas attendu pour réagir. Dans la soirée, il a signé un décret imposant une nouvelle taxe douanière mondiale de 10 %, qui entrera en vigueur le 24 février pour une durée de 150 jours. Ce décret s’appuie sur une loi de 1974 permettant au président de rééquilibrer les échanges en cas de déséquilibre marqué de la balance des paiements. Mais son caractère temporaire le fragilise. En effet, passé 150 jours, le gouvernement devra obtenir un vote du Congrès pour le maintenir.
La décision de la Cour suprême pourrait peser lourd sur la capacité de l’administration Trump à signer des accords commerciaux. La volonté des partenaires de faire baisser la facture douanière avait été un puissant moteur de négociation. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent avait admis que perdre cette « flexibilité » serait un coup dur. D’autant que le nouveau décret frappe désormais également les pays ayant signé des accords, comme l’UE (taxée à 15 % jusqu’ici) ou l’Inde (18 %).
La solution la plus évidente pour pérenniser ces taxes serait de passer par une loi votée au Congrès. Mais avec les élections de mi-mandat en approche et les réticences de certains républicains face à l’usage extensif des droits de douane, l’issue est incertaine. La bataille commerciale et judiciaire ne fait que commencer.
