Au Bénin, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) soumet l’activité de Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) à un régime d’autorisation préalable. Toute entreprise ou organisation qui souhaite proposer ce service doit être soumise à une procédure dématérialisée stricte, destinée à garantir la qualité, la sécurité et la régularité des services Internet sur l’ensemble du territoire national.
La procédure s’effectue exclusivement en ligne sur le portail e-services.arcep.bj. Il convient de sélectionner le service « Fourniture d’accès à Internet (FAI) » dans le menu dédié. La première étape consiste à créer un compte en saisissant une adresse email valide et en définissant un mot de passe. L’activation du compte se fait via un lien de confirmation envoyé par courrier électronique.
Constitution du dossier
Le formulaire de demande doit être dûment renseigné avec les informations administratives, techniques et financières de l’entreprise candidate. Plusieurs pièces justificatives sont exigées pour accompagner la demande. Il s’agit :
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Le registre de commerce
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La pièce d’identité du représentant légal
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Les statuts de la société
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Un plan d’affaires détaillé
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L’architecture réseau prévue
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La liste des équipements techniques
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Le plan de couverture envisagé
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La description des services proposés
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Les dispositifs de sécurité mis en place
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Les justificatifs d’expérience et preuves financières
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Les bilans et prévisions sur cinq ans
Soumission et validation
Le cahier des charges signé doit être joint au dossier, dont l’exhaustivité doit être vérifiée avant soumission. La preuve du paiement des frais requis est également exigée pour que le dossier soit considéré comme complet.
Une fois l’ensemble des pièces validé par l’ARCEP, l’entreprise obtient l’autorisation légale de fournir un service d’accès à Internet au Bénin. Cette procédure, bien que contraignante, vise à assurer un niveau de service conforme aux standards nationaux et à garantir la sécurité des infrastructures numériques du pays. Les candidats sont invités à préparer minutieusement leur dossier pour éviter les rejets ou les demandes de complément qui pourraient retarder l’obtention de l’agrément.
