Annoncés dans la foulée du camouflet infligé vendredi par la Cour suprême, les nouveaux droits de douane mondiaux de 10% voulus par le président américain Donald Trump sont entrés en vigueur ce mardi 24 février. Donald Trump a menacé de les faire passer à 15%, mais aucune décision en ce sens n’a encore été prise.
Pour ce nouveau taux, le président américain s’appuie sur une loi de 1974 lui permettant de rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et leurs partenaires économiques dès lors qu’un déséquilibre marqué de la balance des paiements est démontré. Cette surtaxe remplace les droits de douane indiscriminés existants jusqu’ici, ainsi que ceux prévus par les accords commerciaux signés avec les principaux partenaires du pays.
Les droits de douane dits sectoriels (cuivre, automobile, bois de construction), qui n’étaient pas concernés par la décision de la Cour suprême, restent en vigueur, tout comme les exceptions pour les produits canadiens et mexicains importés dans le cadre de l’ACEUM.
Ces droits de douane devraient porter à 13,7% le taux effectif moyen appliqué aux produits entrants aux États-Unis, contre 16% avant la décision de la Cour suprême, selon le Budget Lab de l’Université Yale.
Mais au bout de 150 jours, le gouvernement devra obtenir un vote du Congrès s’il veut maintenir ces droits de douane sur la durée. L’échéance du 24 juillet intervient à peine plus de trois mois avant les élections de mi-mandat de novembre, qui pourraient voir les démocrates reprendre le contrôle de la Chambre des représentants.
Des limites juridiques
Ces droits de douane ne sont possibles qu’en cas de grave déséquilibre de la balance des paiements, qui regroupe l’ensemble des mouvements financiers entre deux pays. Ainsi, si le déficit commercial américain avec l’Union européenne s’est élevé à 236 milliards de dollars en 2024, le déficit de la balance des paiements n’était que d’environ 70 milliards d’euros.
Les droits de douane retoqués vendredi par la Cour suprême s’appuyaient sur un texte de 1977 (l’IEEPA) autorisant l’exécutif à agir en cas d’« urgence économique », laquelle n’a pas été démontrée selon les magistrats. Ces droits avaient généré plus de 130 milliards de dollars en 2025.
La décision de la Cour suprême ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises. Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte dès lundi contre le gouvernement.
Annoncés en avril, ces droits de douane visaient initialement les pays avec lesquels les États-Unis affichaient un déficit commercial dans les échanges de biens. L’objectif de Donald Trump était de rééquilibrer ces échanges et de fournir des ressources supplémentaires à l’État fédéral pour compenser des baisses d’impôts.
