Au Bénin, une mention marginale sur un acte d’état civil est une annotation officielle. Comme son nom l’indique, elle est positionnée dans la marge de l’acte (de naissance, de mariage ou de décès) pour indiquer un événement survenu après l’établissement de l’acte original et qui modifie la situation juridique de la personne.
Ces informations sont apposées par un officier d’état civil et comportent la nature, la date, le lieu de l’événement, la date de la mention, le statut de l’officier et sa signature.
L’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP) est l’organisme gouvernemental responsable de la délivrance de ces actes d’état civil sécurisés au Bénin. Vous pouvez notamment commander un “Acte de Naissance avec mention marginale” via leur site web (eservices.anip.bj) ou leur application mobile “ANIP BJ”.
Les mentions marginales sur un acte de naissance concernent principalement les événements qui modifient l’état civil d’une personne tout au long de sa vie. Il s’agit notamment du mariage, inscrit pour chaque époux, ainsi que du divorce ou de la séparation de corps. La reconnaissance d’un enfant est portée sur l’acte de ce dernier, tandis que le décès figure sur l’acte de la personne décédée.
Tout changement de prénom ou de nom est également mentionné, de même qu’un éventuel changement de sexe à l’état civil. Les conclusions ou dissolutions d’un Pacs (dans les pays concernés) sont annotées, tout comme les décisions de justice inscrites au répertoire civil (tutelle, curatelle, changement de régime matrimonial). Enfin, des événements tels que la naturalisation ou la perte de la nationalité peuvent aussi faire l’objet d’une mention marginale.
Sur les actes sécurisés délivrés par l’ANIP, une ligne pointillée court le long du côté droit du document. C’est dans cette zone, à droite de cette ligne, que les mentions marginales sont apposées . Il est important de noter que le gouvernement béninois ne rend pas obligatoire l’ajout de ces mentions sur les copies d’actes. Ainsi, il est possible de demander un acte de naissance sans les mentions marginales, même si un événement (comme un mariage) a eu lieu.
En définitive, la mention marginale est le procédé officiel qui permet de garder un acte d’état civil à jour tout au long de la vie d’une personne, en y reportant les événements familiaux et juridiques majeurs qui la concernent.
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