L’Assemblée nationale examine ce mardi 28 avril un projet de loi modifiant le code électoral. Si le texte est porté par des députés du Pastef, le parti du Premier ministre Ousmane Sonko, il suscite désormais des réserves jusque dans les rangs de la coalition présidentielle. Réunis lundi au siège de Diomaye président à Dakar, ses cadres ont exprimé leur désaccord et rejoignent en partie les critiques de l’opposition.
En effet, les responsables de la coalition reprochent au projet une absence de concertation avec l’opposition, un recours à la procédure d’urgence et une approche trop centrée sur la seule question de l’éligibilité. « Sur le fond, nous ne sommes pas contre. L’idée que la justice ne puisse plus être utilisée pour écarter arbitrairement des candidats, nous la défendons depuis deux ans. Mais la démocratie ne se résume pas à l’éligibilité d’une seule personne », a souligné Aminata Touré, superviseure générale de la coalition.
Pour tenter de corriger le texte, Diomaye président a présenté lundi une contre-proposition qui exclut la disposition la plus polémique du projet initial : la rétroactivité. Celle-ci permettrait d’appliquer la loi à des situations antérieures à sa promulgation, un mécanisme qui viserait directement le cas d’Ousmane Sonko.
Cette possibilité heurte le principe de sécurité juridique, a rappelé Me Abdoulaye Tine. « Une fois qu’une décision de justice est définitive, elle ne peut plus être remise en cause par une loi postérieure, même si celle-ci est votée », a-t-il argumenté. Plusieurs juristes estiment que le Conseil constitutionnel serait susceptible de censurer cette disposition, si le texte lui était déféré.