L’Assemblée nationale sénégalaise, dominée par le parti au pouvoir (Pastef), a adopté mardi 28 avril une modification de deux articles du code électoral par 128 voix pour et 11 contre. Si la majorité assure vouloir clarifier les cas d’inéligibilité, l’opposition dénonce une « loi taillée sur mesure » pour permettre au Premier ministre Ousmane Sonko d’être candidat à la présidentielle de 2029.
La réforme supprime les délits d’opinion (diffamation, diffusion de fausses nouvelles) de la liste des condamnations entraînant l’inéligibilité. Désormais, seules les infractions graves comme la corruption, les détournements de fonds ou le blanchiment d’argent sont concernées. L’article L.30, qui excluait automatiquement toute personne condamnée à une amende supérieure à 200 000 FCFA, est abrogé.
La rétroactivité au cœur de la polémique
Le manque de concertation et surtout le principe de rétroactivité introduit dans la loi posent problème, selon les détracteurs. « La rétroactivité viole le principe de l’autorité de la chose jugée », a dénoncé le député d’opposition Cheikh Ahmed Tidiane Youn.
Ce principe pourrait servir Ousmane Sonko, dont la condamnation pour diffamation a été confirmée par la Cour suprême en juillet 2025. « C’est à la question de son éligibilité pour 2029 qu’ils répondent aujourd’hui par les forceps », a déclaré Anta Babacar Ngom, députée d’Alternative pour la relève citoyenne (ARC).
Le président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, rejette ces arguments. « Ousmane Sonko a été élu député en novembre 2024. Dire qu’il est intéressé par cette proposition de loi ne me paraît pas conforme à la réalité juridique. Ce débat est derrière nous », a-t-il estimé.
L’opposition promet de saisir le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité sur la question de la rétroactivité.