À un mois des élections législatives, le Parlement suédois a adopté jeudi une réforme qui abaisse de 15 à 14 ans l’âge de la responsabilité pénale. La mesure entrera en vigueur le 10 septembre.
Le texte a été approuvé par 281 députés contre 66, au terme d’un vote qui a rassemblé une partie de la gauche sociale-démocrate et la droite, jusqu’à l’extrême droite.
Pour information, au pouvoir depuis 2022, le gouvernement minoritaire de droite a fait de la lutte contre la criminalité l’une de ses principales priorités. Il avait initialement envisagé de fixer l’âge de la responsabilité pénale à 13 ans, mais avait finalement renoncé face à l’absence de majorité parlementaire.
Un rapport d’experts commandé par le gouvernement avait recommandé de retenir 14 ans pour les infractions les plus graves. La réforme vise notamment à répondre à l’implication croissante de mineurs dans certaines affaires criminelles.
Des peines plus lourdes pour les moins de 18 ans
La réforme ne concerne pas uniquement l’âge de la responsabilité pénale. Elle réduit également les dispositifs de réduction de peine dont bénéficiaient les jeunes délinquants. Désormais, certains condamnés de moins de 18 ans pourront se voir infliger jusqu’à 18 ans de prison. Cette évolution suscite toutefois de fortes réserves dans le pays.
Parmi les 126 autorités et organisations consultées au cours du processus législatif, une grande partie s’est opposée à la réforme. La police et l’administration pénitentiaire figuraient notamment parmi les institutions ayant exprimé leurs inquiétudes.
Un débat sensible à l’approche des élections
Ce texte est adopté à quelques semaines seulement du scrutin législatif suédois. La criminalité et la réponse apportée aux réseaux criminels occupent une place importante dans le débat politique national.
En Suède, l’âge de la responsabilité pénale était jusqu’ici fixé à 15 ans. À partir du 10 septembre, les mineurs âgés de 14 ans pourront donc être poursuivis pénalement pour les infractions visées par la nouvelle législation.
En France, la situation reste différente. La majorité pénale est fixée à 18 ans, mais les mineurs peuvent être déclarés pénalement responsables avant cet âge, avec une responsabilité atténuée et des juridictions spécialisées. Le débat sur un éventuel durcissement de la justice des mineurs revient régulièrement dans le débat politique français.
