La session extraordinaire qui s’ouvre ce lundi 17 août à l’Assemblée nationale sénégalaise s’annonce particulièrement tendue. En une semaine, les députés doivent examiner cinq textes, dont une réforme sensible sur la déclaration de patrimoine des plus hauts responsables de l’État. Un dossier qui ravive les tensions entre le gouvernement et la majorité parlementaire dominée par Pastef.
Les députés examinent notamment une proposition de modification de l’article 37 de la Constitution. Le texte prévoit de maintenir l’obligation pour le président de la République de déclarer son patrimoine dans les trois mois suivant son entrée en fonction, tout en introduisant une seconde déclaration à la fin du mandat. Après un amendement porté par le gouvernement et adopté en commission, le dispositif concernerait également le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale.
La réforme tombe dans un paysage institutionnel déjà chahuté par des crispations récurrentes. Fin juin, les députés avaient adopté une révision constitutionnelle visant notamment à élargir les obligations liées à la déclaration de patrimoine. Bassirou Diomaye Faye avait alors saisi le Conseil constitutionnel, qui avait censuré le texte.
Depuis, le dossier est devenu un nouveau point de friction entre le pouvoir exécutif et les parlementaires de Pastef. Le chef du groupe parlementaire, Ayib Daffé, reproche notamment au président de la République de freiner certaines réformes promises en matière de transparence. La majorité entend donc relancer le processus législatif, tout en redoutant une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel, voire un recours au référendum.
Les crédits spéciaux, autre dossier sensible
La déclaration de patrimoine ne sera pas le seul sujet explosif de cette session extraordinaire. Le 19 août, les députés doivent examiner le texte consacré aux crédits spéciaux, ces enveloppes budgétaires gérées par la présidence et la Primature et dont le fonctionnement fait régulièrement débat.
Pastef souhaite renforcer le contrôle parlementaire sur ces fonds, au nom d’une plus grande transparence dans la gestion des ressources publiques.
Les députés auront également à se pencher sur plusieurs réformes sociales et économiques, notamment celles du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Une semaine chargée qui pourrait donc raviver les débats sur les rapports de force entre l’exécutif, la majorité parlementaire et les institutions de contrôle.
