Face aux ravages du tabagisme, la Commission européenne prépare une nouvelle offensive réglementaire. Bruxelles veut revoir les règles qui encadrent le tabac et ses produits dérivés avec l’objectif de parvenir à une génération sans tabac à l’horizon 2040.
Le chantier est déjà engagé. La consultation publique consacrée à la révision de la directive sur les produits du tabac et de celle sur la publicité s’est achevée le 14 août. La Commission européenne prévoit désormais de présenter ses nouvelles propositions législatives avant la fin de 2026.
Les règles européennes actuelles remontent à 2011 et ont été révisées en 2014. Elles sont désormais considérées comme dépassées face à l’apparition de nouveaux produits, notamment les cigarettes électroniques, le tabac chauffé et les sachets de nicotine.
Depuis juillet 2025, les 27 travaillent également à une réforme de la fiscalité du secteur. L’objectif est de mettre fin aux différences importantes entre les régimes fiscaux nationaux et de renforcer la lutte contre le tabagisme.
La Commission propose notamment une hausse de 139 % du droit d’accise minimum sur les cigarettes classiques. Pour la première fois, des niveaux minimums d’imposition pourraient aussi s’appliquer aux cigarettes électroniques, au tabac chauffé et aux sachets de nicotine.
Vers une hausse des prix ?
Si le projet aboutit, les consommateurs pourraient voir les prix de plusieurs produits du tabac et de la nicotine évoluer. Les fabricants seraient également soumis à des contrôles renforcés et disposeraient de moins de marges pour compenser la baisse des ventes de cigarettes traditionnelles par le développement de nouveaux produits.
Le dossier fiscal reste toutefois soumis à un parcours politique complexe. Après le rejet en juin du rapport consultatif du Parlement européen, la proposition doit encore être examinée par le Conseil de l’Union européenne. Une adoption nécessiterait l’accord des 27 États membres.
L’enjeu sanitaire est considérable. Selon les données avancées par la Commission européenne, le tabagisme provoque environ 700 000 décès chaque année en Europe. Près de 26 % de la population européenne fume, une proportion qui atteint 29 % chez les 15-24 ans.
La France connaît, elle, une évolution plus favorable. En 2024, la proportion de fumeurs quotidiens parmi les 18-75 ans s’établissait à 18 %, contre 25 % trois ans auparavant, selon les données citées dans le dossier.
Pour Bruxelles, ces progrès restent insuffisants. La nouvelle réglementation doit s’inscrire dans le plan européen de lutte contre le cancer et contribuer à faire émerger, d’ici à 2040, une génération pour laquelle le tabac ne ferait plus partie des habitudes courantes.
