Après les incendies meurtriers qui ont ravagé plusieurs régions du pays à la fin du mois d’août, Alger franchit un cap. Les amendements qui instaurent la peine de mort pour les incendies criminels et les enlèvements d’enfants ont été publiés au Journal officiel. Une réponse pénale d’une rare sévérité.
Selon l’Agence de presse algérienne (APS), les amendements adoptés la semaine dernière par les deux chambres du Parlement ont été publiés mercredi au Journal officiel. Leur application devient dès lors possible. Le texte prévoit la peine de mort pour toute personne qui provoque délibérément un incendie dans des forêts, des massifs boisés, des terres cultivées ou non cultivées, ainsi que sur des arbres et du bois situés dans des espaces forestiers.
Le champ d’application dépasse les seuls dommages matériels. Il englobe les actes qui portent atteinte à la sécurité et à l’ordre public, à l’unité nationale, à la stabilité des institutions ou à l’économie du pays. Les atteintes à l’environnement, à l’équilibre écologique et aux ressources forestières, végétales, animales et agricoles figurent également parmi les infractions visées. Les incendies volontaires de biens publics ou privés sont concernés lorsqu’ils sont commis à l’instigation d’un État ou d’une partie étrangère, à leur profit, ou dans le cadre d’infractions liées à la trahison et à la collusion avec un groupe criminel organisé.
Une responsabilité élargie
La responsabilité pénale ne concerne pas uniquement les auteurs directs. Le texte prévoit aussi la peine capitale pour les personnes qui incitent, financent, planifient ou participent à ces actes, ainsi que celles qui contribuent à leur préparation ou à leur facilitation, notamment via les technologies de l’information et les réseaux sociaux. Lorsque les incendies entraînent la mort d’une ou plusieurs personnes, la peine de mort est également prévue.
Les nouvelles dispositions s’appliquent aussi aux enlèvements d’enfants. La peine capitale est prévue lorsque ces actes s’accompagnent notamment de tortures, d’agressions sexuelles ou de traitements brutaux, quelle que soit la méthode employée. Le texte exclut par ailleurs le bénéfice des circonstances atténuantes pour les personnes condamnées.
Cette évolution fait suite à la décision du président Abdelmadjid Tebboune de réactiver la peine de mort pour ces infractions. L’orientation avait été annoncée après les incendies qui ont frappé plusieurs régions algériennes à la fin du mois d’août, notamment dans l’Est du pays, provoquant des pertes humaines et d’importants dégâts matériels.
Avec ces amendements, les autorités entendent renforcer les sanctions contre les incendies criminels et les enlèvements d’enfants. La publication du texte au Journal officiel formalise cette nouvelle orientation pénale. Elle place la protection des personnes, des biens et des ressources naturelles au cœur du dispositif répressif. Une manière, pour Alger, d’envoyer un signal fort à ceux qui s’attaquent aux forêts et aux enfants du pays.
