À Madagascar, trois dossiers sensibles liés à l’ancien régime connaissent un coup d’arrêt judiciaire. Le Pôle anti-corruption (PAC), chargé de traiter les affaires de corruption, a décidé de suspendre les procédures en attendant que la Haute Cour constitutionnelle précise si cette juridiction est habilitée à poursuivre un ancien président et d’autres membres de l’exécutif.
Les affaires concernées portent notamment sur la disparition de 36 kilos d’or conservés dans un coffre du ministère des Mines, des soupçons de corruption dans l’attribution de marchés publics pour la fourniture de tables-bancs aux écoles, ainsi que la gestion du Fonds souverain malgache.
Ces dossiers figurent parmi les principales procédures judiciaires visant des responsables de l’ancien pouvoir, renversé après le départ du pays d’Andry Rajoelina et de Christian Ntsay.
Au cœur de cette suspension se trouve une question constitutionnelle, celle de savoir devant quelle juridiction un ancien chef de l’État ou un ancien membre du gouvernement peut être jugé pour des faits présumés de corruption ?
La Constitution malgache prévoit que les anciens dirigeants peuvent relever de la Haute Cour de justice. Toutefois, leur mise en accusation nécessite au préalable une décision des députés. Selon l’organe national de lutte contre la corruption, une quinzaine de dossiers concernant d’anciens responsables de l’exécutif seraient restés bloqués à l’Assemblée pendant près de cinq ans.
Cette situation entretient l’incertitude sur le traitement judiciaire de plusieurs affaires impliquant des personnalités politiques de premier plan.
La Haute Cour constitutionnelle appelée à trancher
En mars dernier, la Haute Cour constitutionnelle avait apporté une première clarification concernant les anciens ministres. Elle avait estimé que la corruption ne constituait pas un acte accompli dans l’exercice des fonctions ministérielles, ouvrant ainsi la possibilité de poursuivre ces responsables devant le Pôle anti-corruption.
Reste à déterminer si cette interprétation peut également s’appliquer à un ancien président de la République. C’est précisément sur ce point que la juridiction spécialisée sollicite désormais l’avis de la Haute Cour constitutionnelle.
La réponse pourrait avoir des conséquences sur la suite des procédures visant Andry Rajoelina et plusieurs responsables de son ancien gouvernement.
L’ancien président Andry Rajoelina et son ex-Premier ministre Christian Ntsay ont quitté Madagascar lors de la chute du régime, il y a un an. Leur absence du territoire intervient alors que plusieurs affaires les concernant restent en suspens.
Dans l’attente de la décision constitutionnelle, les trois dossiers demeurent donc à l’arrêt. L’enjeu est désormais de déterminer le cadre judiciaire applicable afin de permettre, le cas échéant, la poursuite des procédures.
