Deux accords sur la table des députés. Le gouvernement béninois a adopté des décrets portant transmission à l’Assemblée nationale de deux accords internationaux, en vue de leur autorisation de ratification.
Le premier texte concerne la convention conclue entre le Bénin et le Royaume des Pays-Bas sur l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. Signé le 21 mai 2026, cet accord vise également à prévenir l’évasion et la fraude fiscales.
Le second porte sur l’accord relatif à la biodiversité marine des zones qui ne relèvent pas de la juridiction nationale.
La transmission de ces deux textes au Parlement constitue une étape préalable à leur ratification par le Bénin.
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