Après un premier vote à l’Assemblée nationale en fin d’après-midi, le Sénat a validé à l’unanimité, mardi 23 décembre, le projet de loi spéciale destiné à assurer provisoirement le financement de l’État. Cette adoption intervient dans l’attente de la reprise des discussions budgétaires prévue pour janvier. Le texte, définitivement entériné par le Parlement, a été présenté par le gouvernement à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finances pour 2026.
Ce vote met un terme à plusieurs mois de tensions autour du budget. Il traduit un revers partiel pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, malgré les échanges engagés avec le Parti socialiste. Ces discussions avaient toutefois permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, le 16 décembre, après des concessions relatives à son financement et au dossier des retraites.
En revanche, les divergences persistantes entre l’Assemblée nationale et le Sénat, opposé à toute hausse des prélèvements, ont bloqué l’adoption du budget de l’État. « Un léger décalage entre les deux chambres qu’il faudra corriger rapidement », a reconnu Sébastien Lecornu lors d’une intervention à l’Assemblée, en réponse au président du groupe socialiste Boris Vallaud.
La loi spéciale permet à l’État d’assurer la continuité de son action. Elle reconduit temporairement les crédits de 2025, autorise la perception des impôts et garantit le paiement des fonctionnaires. En revanche, elle exclut toute dépense nouvelle, y compris dans le domaine de la défense, pourtant érigé en priorité dans un contexte international tendu.
« Donner au plus vite un budget à la nation »
Dans une allocution depuis Matignon, le Premier ministre a affirmé que « prendre le temps de bâtir un bon budget » ne constituait « pas une faiblesse ». Il s’est dit convaincu qu’un accord restait possible si les considérations politiques cédaient la place aux responsabilités institutionnelles, tant du côté du Parlement que de l’exécutif.
Les parlementaires doivent se retrouver début janvier 2026 afin de tenter d’adopter le budget annuel, alors que la France fait face à un niveau d’endettement élevé et à l’absence de consensus sur la réduction des déficits. Lors du Conseil des ministres du lundi 22 décembre, Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité de « donner au plus vite un budget à la nation », tout en rappelant l’objectif d’un déficit limité à 5 % du PIB et le financement des priorités nationales.
Le gouvernement souhaite une nouvelle lecture du budget en commission à l’Assemblée dès les 5 ou 6 janvier. Selon le président de la commission des Finances, Éric Coquerel, le calendrier pourrait toutefois glisser au 7 ou 8 janvier, avant un débat en séance publique à partir du 12. L’exécutif avait déjà eu recours à une loi spéciale après la chute du gouvernement de Michel Barnier en décembre 2024. Les textes budgétaires pour 2025 avaient alors été adoptés en février.
Dans la perspective de cette reprise, Sébastien Lecornu a rencontré plusieurs formations politiques les 21 et 22 décembre, à l’exception de La France insoumise et du Rassemblement national, afin de rechercher un compromis. Pour Éric Coquerel, cette loi spéciale sert surtout à exercer une pression sur l’Assemblée afin d’obtenir un vote rapide sur le budget.
En cas d’échec des négociations en janvier, le recours à l’article 49.3 de la Constitution revient au centre des débats. Bien que le Premier ministre l’ait écarté à la demande des socialistes, plusieurs responsables de droite et du bloc central appellent à son utilisation, au risque toutefois d’exposer le gouvernement à une motion de censure.
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