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Senat

France : le Sénat rejette l’article clé sur l’aide à mourir

Le débat sur l’aide à mourir connaît un nouveau coup d’arrêt en France. Le Sénat a rejeté, lundi 12 mai, l’article 2 de la...

Serment devant le Sénat : la Cour constitutionnelle évite le fond (décision)

La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu sa décision dans l'affaire Midomiton Précieux Noël Dagan, relative à la cérémonie de prestation de serment du...

Bénin : la Cour constitutionnelle balaie un recours lié à la prestation de serment

La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré irrecevable, ce mardi 5 mai 2026, le recours introduit par Midomiton Précieux Noël Dagan concernant la prestation...

Bénin : la Cour constitutionnelle va trancher le débat sur la prestation de serment sans le Sénat

À l'approche du 24 mai 2026, date de l'investiture du président élu Romuald Wadagni, une question juridique agite les esprits. Il s'agit de savoir...

Bénin : Patrice Talon siégera au Sénat mais n’en sera pas le président

Le président sortant Patrice Talon n'a pas éludé les questions, ce dimanche 12 avril 2026 à Cotonou, à l'issue de son vote. Interrogé sur...

Cameroun : fin de règne pour les vieux, de nouveaux visages à la tête de l’Assemblée et du Sénat

Le Parlement camerounais a connu mardi 17 mars 2026 un renouvellement à ses plus hautes fonctions, avec l’élection de personnalités déjà bien implantées dans...

France : plus de 13.000 foyers fiscaux éligibles ne paient aucun impôt sur le revenu

La polémique est relancée. Selon une note d'analyse du Sénat consultée par l'AFP ce mercredi 18 février, plus de 13.000 foyers fiscaux assujettis à...

France : le Sénat adopte une loi contre l’exploitation sexuelle en ligne

En France, le Sénat engage une réforme majeure du cadre de régulation des plateformes pour adultes. En effet, les sénateurs ont adopté une proposition...