La polémique est relancée. Selon une note d’analyse du Sénat consultée par l’AFP ce mercredi 18 février, plus de 13.000 foyers fiscaux assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) affichent un impôt sur le revenu « nul ou négatif ». Soit environ 10 % des redevables de l’IFI, confirme le document, qui s’appuie sur les données fiscales de 2024.
En janvier, l’ancien ministre de l’Économie avait affirmé que des milliers de Français aisés ne payaient pas l’impôt sur le revenu. Une déclaration immédiatement contredite par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui avait assuré le 14 janvier à l’Assemblée qu’ « il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu ». « Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait », avait-il déclaré.
Les sénateurs, eux, ont consulté ces documents. Et leur conclusion est claire : « Si le revenu fiscal de référence de ces catégories de contribuables n’est pas communiqué, ces éléments confirment les déclarations de l’ancien ministre Éric Lombard ».
L’analyse sénatoriale révèle un phénomène contre-intuitif. D’après cette note, la proportion de foyers ne payant aucun impôt sur le revenu augmente avec la richesse. Au sein des 0,1 % des foyers disposant des plus importants patrimoines immobiliers, 10,2 % (près de 2.500 foyers) ne paient pas d’IR. Parmi les 0,01 % les plus riches (patrimoine moyen de 14 millions d’euros), ce taux monte à 14,9 % (près de 300 foyers).
Même en excluant les retraités non-résidents et les personnes décédées en cours d’année, la tendance se confirme avec 6,3 % pour les 0,1 % les plus riches et 7,6 % pour les 0,01 %.
Interrogée par l’AFP en marge d’un événement à Bercy, la directrice générale des Finances publiques, Amélie Verdier, n’a pas souhaité réagir. La question, elle, reste posée : comment des foyers suffisamment aisés pour être assujettis à l’IFI peuvent-ils échapper à l’impôt sur le revenu ?
