Tag:
Conseil constitutionnel
Politique & Société
Sénégal : pourquoi le Conseil constitutionnel a annulé la révision de la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé, le 9 juillet 2026, la loi de révision constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale le 29 juin. Une...
Politique & Société
Sénégal : le recours contre Ousmane Sonko rejeté, son retour parlementaire confirmé
Le Conseil constitutionnel sénégalais a rejeté le recours introduit par l’opposition contre le retour de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. L’institution a estimé qu'elle...
Politique & Société
Sénégal : l’élection de Sonko à l’Assemblée contestée devant le Conseil constitutionnel
La crise politique qui secoue le Sénégal depuis la rupture entre le président Bassirou Diomaye Faye et son ancien Premier ministre Ousmane Sonko prend...
Politique & Société
Sénégal : le Conseil constitutionnel valide le projet de révision de la Constitution sous conditions
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu, le 13 mai 2026, son avis sur l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution, après saisine...
Sport & Culture
France : les lieux de culte peuvent être fermés en cas d’incitation à la haine
Le Conseil constitutionnel a confirmé la constitutionnalité de la loi française sur la séparation des Églises et de l’État, qui prévoit la fermeture administrative...
Politique & Société
Cameroun : les conditions d’éligibilité aux municipales et législatives suscitent débat
Au Cameroun, les nouveaux critères d’éligibilité pour les élections municipales et législatives suscitent de vifs débats. Le Front des démocrates camerounais (FDC), parti de...
Politique & Société
Géorgie : le pouvoir tente d’éliminer ses rivaux politiques
Le président du Parlement géorgien, Shalva Papuashvili, a annoncé mardi 28 octobre que le gouvernement avait officiellement saisi le Conseil constitutionnel afin d’interdire les...
Politique & Société
« Tuez-moi si vous voulez » : Tchiroma réagit vivement à la réélection de Paul Biya
Le Conseil constitutionnel a confirmé ce lundi 27 octobre 2025, la réélection de Paul Biya à la présidence de la République du Cameroun. Selon...